Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de Nounoupay, joignable via le formulaire de contact en choisissant le motif « Vie privée / données personnelles ».

2. Finalités

Les données saisies sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Calculer le salaire mensuel et les heures à déclarer à Pajemploi.
• Tenir un calendrier partagé entre la salariée et le ou les particuliers employeurs.
• Générer un modèle de contrat de travail (PDF) à signer hors de l'application.
• Envoyer un rappel mensuel par e-mail (optionnel, désactivable depuis Compte).

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ; aucun tracker tiers n'est intégré.

3. Données collectées

• Compte : adresse e-mail (pour le lien de connexion magique et les rappels mensuels).
• Contrat : prénom de la salariée, date d'embauche, taux horaire, planning hebdomadaire, prime de repas, transport, prénoms des enfants gardés.
• Informations complémentaires (optionnelles) : identité et adresse des parties pour le modèle de contrat, numéro Pajemploi de la salariée, période d'essai. Ces champs ne sont pas requis pour utiliser l'application.
• Déclarations : heures travaillées, absences, congés payés validés mois par mois.
• Facturation : statut d'abonnement et identifiant client de notre prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire (numéro de carte) n'est stockée par Nounoupay : le paiement est géré directement par Stripe.

4. Base légale

Le traitement repose sur le consentement explicite de l'utilisateur (acceptation des CGU et de la politique de confidentialité à l'inscription) et sur l'intérêt légitime à disposer d'un outil de simulation de paie et de tenue de calendrier partagé.

5. Hébergement et stockage

Les données sont stockées sur Cloudflare D1 et Cloudflare KV, avec localisation des données en Union européenne (région configurée : EU). L'envoi des e-mails (lien de connexion magique, invitations, rappels mensuels) est délégué à Resend, hébergeur transactionnel européen.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif. La suppression d'un compte (depuis Compte → Supprimer mon compte) déclenche une purge définitive dans un délai maximum de 30 jours (J+30). Un compte inactif pendant 24 mois consécutifs est purgé automatiquement.

Cas particulier des espaces de garde archivés (quittés par tous leurs membres) : s'ils ne contiennent aucune déclaration, ils sont détruits sous 30 jours. S'ils contiennent des déclarations de salaire, ils sont conservés de manière archivée pendant 5 ans, durée alignée sur l'obligation légale de conservation des documents de paie du particulier employeur, puis détruits définitivement. Pendant cette période, ils ne sont plus accessibles aux utilisateurs (accès restreint à l'administrateur, à des fins de conservation et de support).

7. Vos droits

• Accès et portabilité : depuis Compte → Exporter mes données (JSON complet).
• Rectification : modification directe dans l'application (page Réglages).
• Suppression : depuis Compte → Supprimer mon compte (purge effective à J+30).
• Opposition et retrait du consentement : la suppression du compte vaut opposition au traitement.
• Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Nounoupay n'utilise pas de cookies tiers ni de traceurs publicitaires. Un unique cookie de session (technique, durée 30 jours) est posé après connexion pour maintenir l'authentification.

9. Destinataires

Aucune donnée n'est transmise à un tiers à des fins commerciales. Les sous-traitants techniques sont :

• Cloudflare (Workers, D1, KV, Pages) : hébergement applicatif et base de données (région EU).
• Resend : envoi des e-mails transactionnels.
• Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande) : gestion des paiements et des abonnements.

10. Contact

Pour exercer vos droits ou poser une question, utilisez le formulaire de contact en choisissant le motif « Vie privée / données personnelles ».